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A-5.02, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les activités funéraires

Article 36
Versions de la disposition

Texte complet
36. La section spécifique relative à la présentation et l’exposition du cadavre indique:
1°  la date et la durée de chaque période de présentation ou d’exposition;
2°  le lieu de la présentation ou de l’exposition.
D. 1194-2018, a. 36.
En vig.: 2019-01-01
36. La section spécifique relative à la présentation et l’exposition du cadavre indique:
1°  la date et la durée de chaque période de présentation ou d’exposition;
2°  le lieu de la présentation ou de l’exposition.
D. 1194-2018, a. 36.
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